Réquisitoire au procès du roi Mignon

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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » 

Art 35 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Nouvelle Constitution :

Vu la Révolution de l’an 2021 suivie du Referendum constituant de 2022, instituant les dispositions de la nouvelle Grande Charte de la VIème Royauté de Poldavie Méridionale, sont révoquées les immunités antérieures des politiciens pour leurs crimes en général et ceux contre l’humanité en particulier, avec effet rétroactif et quelle que soit leur date de commission. Ceux-ci peuvent donc être jugés par une Cour Criminelle ordinaire régulièrement constituée.

Contre le dénommé Manu Mignon ancien banquier et ex roi par surprise, actuellement détenu au quartier VIP de la Salubrité Publique avec ses principaux complices ainsi désignés : Edgar Tulippe ancien rond-de-cuir et ex grand chambellan, Inès Labuse ancienne laborantine et ex surintendante des hospices, Totolino Castagnou ancien boxeur et ex contrôleur des désordres, et Endivier Hareng ancien plumitif et ex intendant des éclopés, tous agissant en tant qu’association de malfaiteurs, le Parquet requiert l’application des dispositions de l’art 212-1 – 2°, 5° et 11° du Code Pénal ainsi libellé :

Code pénal international :

« Constitue un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :(…..)
2° L’extermination,
5° L’emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
11° Les actes inhumains de caractère causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique. »

Exposé des faits reprochés :

Sur le chef d’accusation du 11°, il a été surabondamment démontré par l’instruction que le roi déchu Mignon Premier et ses complices, alors que la menace de pandémie se précisait, ont par arrêté de janvier 2020 déclaré empoisonnée la chloroquine une molécule utilisée depuis 80 ans, tombée dans le domaine public, et dont les effets anti-viraux étaient bien connus, afin de favoriser les intérêts d’entreprises pharmaceutiques dont les dirigeants seront jugés à part, du chef de corruption active, de conflits d’intérêts et de complicité d’homicides.

La circonstance aggravante de préméditation sera retenue contre tous.

Puis par décret de mars 2020, les prévenus ont limité l’usage de ce médicament aux cas désespérés afin de pouvoir en dénoncer l’inefficacité, à l’issue d’une campagne médiatique de dénigrement, dont les responsables sont également mis en cause.
L’intention criminelle est établie par la chronologie des faits et leur réitération malgré les nombreuses réserves et mises an garde provenant du corps médical en général et de virologues et épidémiologistes en particulier, qui ont été appelés à la barre pour témoigner de façon accablante contre les accusés.

La circonstance aggravante de préméditation sera retenue contre tous.

En ce qui concerne la définition du 2° des crimes contre l’humanité, le décret de mars 2020 prescrivant, facilitant et incitant à l’usage de Rivotril afin d’achever les personnes les plus âgées répond au qualificatif juridique d’ « extermination », tuerie de masse délibérément organisée selon des critères discriminatifs précis : l’âge en l’occurrence.
En outre, il y aurait lieu d’appliquer surabondamment les dispositions de l’art 211-1 punissant également de la réclusion criminelle à perpétuité « tout plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe (…) déterminé à partir de tout critère arbitraire et de commettre ou faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : atteinte volontaire à la vie (…..) »

Les circonstances aggravantes de préméditation et d’actes de cruauté contre des personnes en état de faiblesse seront retenues.

Pour ce qui relève du 5° des crimes contre l’humanité, l’assignation à domicile arbitraire de toute une population, sans condamnation préalable des personnes pour quelque délit que ce soit créant de facto une présomption de culpabilité généralisée s’appliquant de façon aveugle à chacun(e), caractéristique des régimes dictatoriaux, et les sanctions pénales illégales décidées dans la foulée, sans que les représentants élus du peuple Poldave en aient débattu et les aient votées, sont constitutives de l’infraction d’atteintes graves et répétées aux droits civils des citoyens.

L’aspect criminel des faits l’emporte devant cette Cour sur les considérations des constitutionnalistes.

Les harcèlements systématiques opérés par les forces du désordre, sur ordre du gouvernement, doivent être retenues comme circonstances aggravantes. Les sbires gradés et subalternes auteurs de ces agressions physiques et intimidations seront poursuivis à part, du chef de harcèlement moral, provocations, coups et blessures volontaires, actes de tortures et traitements dégradants. En ce qui les concerne, l’instruction se poursuit pour déterminer avec quel degré de zèle chacun a suivi des ordres manifestement illégaux.

En ce qui concerne le 11°, attendu que la Loi de décembre 1964 déclare imprescriptibles les crimes contre l’humanité, l’ancienneté des faits ne saurait être retenue à savoir : les ordres donnés pour terroriser et mutiler des manifestants pacifiques en utilisant, pendant toute une année, chaque semaine, une panoplie d’armes létales telles que des grenades de combat rapproché et des balles renforcées à projection ultra rapide dites de dispersion, spécialement calibrées pour faire le plus de dégâts possible, et dont on savait qu’elles provoquaient des énucléations et des amputations répétées, sont des éléments probants de ces crimes, confortés par une abondante documentation vidéo et les nombreux témoignages de soignants.

Auxquels il convient d’ajouter le jet de gaz corrosifs et asphyxiants en plein visage, provoquant des cécités et des défigurations, l’ensemble de ces exactions causant des dommages physiques et psychiques à plusieurs milliers de personnes, et parmi elles des centaines de blessés très graves, parties civiles à l’audience.
Avec la triple circonstance aggravante de préméditation, de réitération systématique du crime en toute connaissance de cause, et d’association de malfaiteurs.
Les sbires gradés et subalternes auteurs de ces agressions physiques seront poursuivis à part, du chef de coups et blessures volontaires, tentatives d’homicides, tortures et traitements dégradants. En ce qui les concerne, l’instruction se poursuit pour déterminer avec quel degré de zèle chacun a suivi des ordres manifestement illégaux.

Requête en condamnations Principaux accusés :

En conséquence, je requiers contre le sieur Manu Mignon la réclusion criminelle à perpétuité, avec 30 ans incompressibles, 25 ans de réclusion incompressibles contre Edgar Tulippe et Endivier Hareng qui ont cosigné le décret d’extermination, ainsi que contre Totolino Castagnou coupable des crimes définis au 5° et au 11°.

Compte tenu des complicités internationales de très haut niveau dont ces individus ont disposé lors de la commission de leurs méfaits, leur incarcération aura lieu à l’isolement le plus strict en Q.H.S avec sécurité renforcée 24/24 et batterie de missiles prête à tirer sur tout aéronef, hélico ou drone qui s’approcherait à moins de 5 kilomètres du pénitencier. Des NOTAM seront diffusés à l’attention de tous les pilotes et les cartes de circulation aérienne seront modifiées en conséquence.

Indemnisation des victimes :

L’ensemble des biens et avoirs des 4 principaux accusés seront confisqués afin d’indemniser leurs victimes et ayants droit, suite aux répressions policières ou aux dommages de la crise sanitaire dont ils sont responsables. L’État couvrira la différence après avoir également saisi les avoirs des établissements industriels et financiers, et les biens personnels de leurs dirigeants, dont on a prouvé qu’ils furent les bailleurs de fonds des prévenus, leurs donneurs d’ordres et leurs apologistes au travers des médias qu’ils contrôlaient.

Co-auteurs et complices

Contre Inès Labuse dont les aveux tardifs et les dénonciations ultérieures ont aidé l’enquête à définir les rôles de chacun, ces éléments de repentir doivent être pris en considération, et je requiers seulement 10 ans de réclusion criminelle contre elle, avec l’interdiction à vie d’exercer toute activité médicale ou pharmaceutique.

L’ensemble de ses biens et avoirs seront confisqués afin d’abonder le fonds chargé d’indemniser les victimes et de la crise sanitaire et leurs ayants droit.

Contre les membres du Comité scientifique (dont les noms suivent : ……) qui ont présenté des rapports falsifiés, délibérément entravé les thérapies et sanctionné des praticiens qui voulaient conserver leur liberté de prescription, je requiers 8 ans de prison et l’interdiction à vie d’exercer toute activité médicale ou pharmaceutique.

La même peine assortie de l’interdiction à vie d’exercer toute activité médiatique, éditoriale ou publique quel que soit le support, sera appliquée aux journalistes titulaires d’un doctorat en médecine ou en pharmacie qui ont délibérément amplifié la propagande gouvernementale afin d’entraver la mise en place de thérapies efficaces et peu coûteuses.

L’ensemble de leurs biens et avoirs seront confisqués afin d’abonder le fonds chargé d’indemniser les victimes de la crise sanitaire et leurs ayants droit.

Contre les journalistes (dont les noms suivent : …..) qui, dépourvus de toute formation médicale, ont délibérément amplifié la propagande criminelle du roi déchu et de son gouvernement afin d’entraver la mise en place de thérapies efficaces et peu onéreuses, et convaincre la population qu’il n’y avait pas d’autre solution qu’une incarcération préventive sévèrement contrôlée dans l’attente d’un hypothétique vaccin, je requiers 5 ans de prison assortis de l’interdiction à vie d’exercer toute activité médiatique, éditoriale ou publique, quel que soit le support.

En outre, à titre de peine subsidiaire, ils seront exposés au pilori pendant une semaine, heures diurnes uniquement, et tous ceux qu’il ont malmenés, agressés ou ridiculisés sur leurs plateaux du temps où ils sévissaient, pourront les bombarder de tomates et d’œufs pourris et les compisser à leur guise.

L’ensemble de leurs biens et avoirs seront confisqués afin d’abonder le fonds chargé d’indemniser les victimes et de la crise sanitaire et leurs ayants droit.

Moi, Procureur Général du Sixième Royaume de Poldavie Méridionale, demande instamment au jury populaire de faire son devoir en suivant mes réquisitions afin que Justice soit faite et que les sanctions dissuadent d’éventuels émules qui pourraient être tentés de s’inspirer des crimes commis.