Le 11 octobre dernier à 20h, au cours d'une soirée de lancement en direct sur internet était lancée la nouvelle chaîne « Le Média » voulue par Jean-Luc Mélenchon. Alors, média véritablement citoyen ou simple attrape-nigaud ?
Tout d'abord, force est de constater qu'on a mis les petits plats dans les grands : campagne menée tambour battant via Facebook, invités prestigieux, marketing impeccable, discours millimétrés et visuels alléchants; rien n'a été laissé au hasard, on dirait.
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Sur une idée de Jean-Luc Mélenchon, il s'agit d'une chaîne télévisée internet (pure player) créée par Sophia Chikirou, accompagnée de Gérard Miller, Sebastien Vilgrain et Henri Poulain. La rédactrice en chef sera la journaliste Aude Rossigneux. Source : Libé
Elle sera portée par deux structures juridiques distinctes, à savoir une SASU et une Association Loi 1901.
| Nom | Forme juridique | Adresse |
|---|---|---|
| Mediascop | Sasu | 73, rue de la Plaine 75020 Paris Directeur de la publication : Sophia Chikirou |
| Le Média | Loi 1901 | 250, bd Voltaire, 75011 Paris. |
Si le but opérationnel de Mediascop reste peu clair, notamment en raison d'un capital ridicule (1.500 EUR) et du fait que ses statuts n'ont pas été rendus publics, c'est cette même Sasu qui est l'éditeur responsable du site web lemediatv.fr. On peut supposer qu'elle jouera le rôle de prestataire de services, de boîte de production pour Le Media, même si cela n'a que peu d'importance à ce stade.
Une sérieuse tromperie sur la marchandise, à tout le moins, et ça dépasse largement le cadre d'une banale erreur de communication. En effet, le point qui est le plus mis en avant dans la communication, tant dans les vidéos de présentation que les interviews est de dire que le média appartiendra à ses membres, les « socios ». Notez que ce terme, qui rappelle celui de « sociétaire » n'a strictement aucune signification légale, il s'agit d'un néologisme pour désigner les membres de l'association, « propriétaires » du média. Du marketing.
Dans les deux vidéos placées en fin du présent article, les références à ce « droit de propriété » des socios sont nombreuses, précises, et usent de termes qui eux, correspondent à des notions bien particulières en droit :
On vous propose de devenir propriétaire du média via cette association, dans un premier temps vous allez vous appeler « socios »
Ce qu'on va faire tous c'est investir dans le média
Si vous allez sur lemediatv.fr ce droit d'entrée, c'est l'équivalent du titre de propriété...
... Voilà, donc le droit d'entrée, c'est le titre de propriété
Ça veut dire que le média vous appartient, à vous
Être socio c'est détenir un ou plusieurs titres de propriété du média, et ce, à vie.
Tu veux dire que pour 60 EUROS par an JE SUIS PROPRIO d'un média ?
Pour moins, même... 1e étape : vous achetez un ou plusieurs titres de propriété pour 5€ par titre...
Les textes, quant à eux, et notamment les statuts de Le Media sont nettement moins diserts sur la question. Dans les conditions générales, sous le titre « Comment devenir socio ? », on parle de « somme appelée titre de propriété, comprise entre 5 € et 2 500 €, et étant nécessairement un multiple de 5 ; ». On y précise également que les socios font partie d'un « Collège des sociétaires » sans qu'il soit possible de savoir à quoi l'on fait référence puisque l'acception légale n'est pas applicable.
On précise aussi que « Le Média pourra se transformer à l’avenir en coopérative. Dans un tel cas, et selon les modalités que l’association arrêtera, le droit d’entrée sera soit converti en participation dans la nouvelle structure, soit virtuellement remboursé et immédiatement réinvesti dans la coopérative créée. »
Les statuts ne mentionnent pas les socios ailleurs que dans l'énumération des trois « collèges » qui composent les membres de l'association :
Et ne parlent nulle part de « propriétaires » ou de « sociétaires ».
Dans le règlement intérieur, la seule mention du collège des sociétaires est la suivante : « Chaque membre du Collège des membres sociétaires peut soumettre des demandes au bureau. Le bureau peut consulter le Collège des membres sociétaires sur toute question. »
Le problème est qu'en droit, une association Loi 1901 ne peut pas faire l'objet d'émission d'actions, d'obligations ou de parts sociales. En aucune façon un « socio » ne pourra être propriétaire de quelque fraction que ce soit de l'association, sauf si celle-ci venait à être transformée en coopérative[0], mais dans ce cas, pourquoi n'avoir pas créé Le Média d'emblée comme une coopérative[1] ? Les conditions générales stipulent que l'association pourrait être transformée en coopérative, pas qu'elle le sera jamais.
En tout état de cause, puisque le versement du « droit d'entrée » (titre de propriété) ne correspond à aucune prestation, ni n'ouvre aucun droit de propriété ou de copropriété d'aucune sorte, il s'agit bel et bien d'un don. D'ailleurs, cet argent est très clairement destiné au fonctionnement et au développement des activités de Le Média. Il sera donc dépensé, et on voit mal comment il pourrait être converti en quoi que ce soit au moment où Le Média serait transformé en coopérative.
Une fois de plus, il vaut mieux lire les statuts que d'écouter les beaux discours. En pratique, les socios n'ont strictement aucun pouvoir. On parle bien de « un humain = une voix » au sein de l’assemblée générale de l’association Le Média, mais ceci ne concerne que les membres du Collège des membres fondateurs, et celui des membres correspondants, dont on dit par ailleurs qu'ils sont des socios cooptés « après avoir notablement contribué à la réalisation des objectifs de l’association ».
Pour résumer, le « droit d'entrée » vous ouvre le droit « à vie » à être propriétaire de rien, de n'y avoir aucune voix au chapitre, et de « bénéficier d'une possibilité d'accès à des services exclusifs ». Une sorte de Médiapart, mais en vidéo.
Si la membritude[2] est garantie à vie, les services sont payants. La première année via votre contribution, et les suivantes selon des modalités à déterminer :
Inclus initialement dans le droit d’entrée (au titre de la contribution), le droit d'accès à ces services exclusifs fera l’objet, à compter de 2019, d’une participation financière dont les modalités seront plus tard déterminées par l’association.
Chez Médiapart (et partout ailleurs), on appelle ça un « abonnement », ce qui a le mérite d'être clair.
Ne voulant en aucune manière prendre qui que ce soit en traître, javais, dans un premier temps, posé mes questions directement à l'adresse indiquée, soit contact[at]lemediatv.fr, et le lendemain à contact[at]media-citoyen.fr.
>> Resté lettre morte à ce jour.
>> Réponse reçue le vendredi 20.10 à 9h15. Réponse type, indique néanmoins que l'intéressé (ou Mme Chirikou) a lu mon article, et donc mes questions.
Le communiqué de Le Média tel que publié le 19.10.17 sur Tumblr, annoté au fluo et agrémenté de mes propres remarques (encadrés rouges) est publié ici. Il reprend essentiellement les questions posées par le journaliste de Médiapart, Manuel Jardinaud, et les réponses apportées (ou pas) par Le Média.
Communiqué Le Média - 19.10.17
La première chose que je serais tenté de rappeler c'est qu'ici comme lorsque vous signez n'importe quel contrat, c'est bien ce contrat qui vous lie au prestataire[3]. Il convient donc de le lire dans sa totalité pour comprendre à quoi vous vous engagez, et que ce vous êtes en droit d'attendre de Le Média. Si l'on s'en tient à ça, c'est clair : pas grand-chose. Vous donnez une somme d'argent pour créer un média (supposément indépendant, collaboratif, pluraliste...), et en échange, vous aurez des « services », parfois rigolos[4], comme « Je peux avoir mon nom au générique d'un programme de mon choix ». Et même là, je ne voudrais pas être taquin, mais ça n'est écrit dans aucun document officiel, seulement sur une page du site web.
Le moins que l'on puisse dire c'est qu'on se trouve ici devant une publicité mensongère, quand on confronte le boniment à la réalité. A mon humble avis, c'est à la limite de la légalité, mais ce n'est pas à moi d'en juger.
J'entends déjà mes oreilles siffler à l'idée de la levée de boucliers que le présent article ne manquera pas de susciter : « Traître, facile de s'attaquer à l'opposition qui se bat vaillamment pour nos droits et ne peut pas se défendre, vous faites le jeu de la droite, vous voulez tuer dans l'oeuf cette initiative révolutionnaire de se réapproprier les médias, etc. »
La réponse est non, et sur le principe, l'initiative est louable : ça fait déjà un bout de temps que j'écris qu'il nous faut reprendre le contrôle de nos médias, si l'on veut se réapproprier la démocratie. On a besoin de voix dissidentes, d'une opposition énergique, d'une gauche forte, même si je doute personnellement que le signataire de Maastricht, l'ancien ministre, et l'ancien député européen qu'est Mélenchon soit la personne idéale pour mener ce combat.
Mais pour autant, faudrait-il laisser passer ce genre de pratiques sans rien dire ? Une fois encore, ce seront les plus socialement défavorisés, ceux qui n'ont pas systématiquement tendance à aller lire l'ensemble des documents, mais qui placent leur confiance dans un certain nombre de personnalités mises en avant (caution), qui se feront avoir. Propriétaires d'un média, eh ? Et qui n'auront que leurs yeux pour pleurer quand des responsables de Le Média viendront nous expliquer sur un plateau qu'il y avait un léger malentendu, et que cette « propriété » devait bien sûr se comprendre figurativement, et que « vous n'imaginiez tout de même pas que ça donnerait droit à une voix à l'assemblée générale ?». Ben tiens...
Philippe Huysmans
[0] Mais : l'article 28 bis de la loi du 17 juillet 2001 indique que les réserves et les fonds d'une association ne sont pas distribuables (« Les réserves et les fonds associatifs constitués antérieurement à la transformation ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital »).
[1] Coopérative : à moins que le but ici soit précisément d'éviter que les « sociétaires » aient une voix à l'assemblée générale ?
[2] Membritude : petit clin d'oeil à Léopold Sédar Senghor, à moins que ce ne soit à Ségolène Royal ?
[3] Contrat : en l'espèce, les statuts de l'association, le règlement intérieur et les conditions générales.
[4] Générique : personnellement, je ne sais pas si j'oserais, sauf si j'avais donné un pseudo ronflant comme «Jean, Maire de La Poulisse»
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