Des responsables américains mis sur la sellette en raison de l’absence d’approbation par le Congrès des frappes menées contre les Houthis

Temps de lecture : 4 minute(s)

L’administration Biden s’est retrouvée sous le feu des critiques des législateurs, mardi, en raison de l’absence d’approbation du Congrès pour mener des frappes militaires contre les Houthis du Yémen et défendre les navires étrangers en mer Rouge.

« Il n’existe aucune loi qui permette une action militaire contre les Houthis », a déclaré le sénateur démocrate Chris Murphy lors d’une audition au Sénat à Washington DC.

« Pour que la campagne militaire se poursuive, je pense qu’une autorisation du Congrès, adaptée et limitée dans le temps, n’est pas seulement une bonne chose. Elle est nécessaire », a-t-il déclaré.

Depuis le 11 janvier, les États-Unis et le Royaume-Uni ont frappé plus de 230 cibles houthies au Yémen, notamment des bateaux d’attaque, des hélicoptères, des systèmes de défense aérienne et des installations de stockage de missiles. Les États-Unis dirigent également l’opération « Prosperity Guardian », une force navale destinée à renforcer la police en mer Rouge.

Le président Biden lui-même a déclaré que les frappes n’avaient pas réussi à dissuader les Houthis et qu’il s’attendait à ce qu’ils continuent à cibler les navires en mer Rouge. Il s’est engagé à poursuivre la campagne militaire sans donner de date de fin.

La Maison Blanche a justifié son droit de lancer les frappes en se fondant sur l’article II de la Constitution américaine, qui autorise le président à recourir à la force militaire sans l’approbation du Congrès à des fins défensives.

Mais en janvier, quatre sénateurs – les démocrates Tim Kaine et Chris Murphy, et les républicains Mike Lee et Todd Young – ont envoyé une lettre à M. Biden pour lui demander de définir la campagne militaire, et notamment de préciser en quoi le droit à l’autodéfense justifiait la protection des navires commerciaux de pays étrangers.

Pas de légitime défense

Mardi, M. Young a pressé Daniel Shapiro, secrétaire adjoint à la défense chargé de la politique au Moyen-Orient, de s’exprimer sur le sujet.

Lorsque Shapiro s’en est remis aux avocats du ministère de la défense, Young, frustré, a demandé : « N’avez-vous pas anticipé les questions relatives à la justification juridique avant de vous présenter devant la sous-commission ?

Le sénateur Tim Kaine a déclaré qu’il était « très sceptique » quant à l’autorité légale du président pour mener ces frappes et qu’il était « risible » de les qualifier d’autodéfense.

« L’article II sur la légitime défense signifie que l’on peut défendre le personnel américain, que l’on peut défendre les biens militaires américains, que l’on peut probablement défendre les navires commerciaux américains, mais que la défense des navires commerciaux d’autres nations n’est en aucun cas, et n’est même pas proche, de la légitime défense.

« Bien que cela puisse être une bonne idée d’un point de vue stratégique, il n’existe pas d’autorisation constitutionnelle permettant au président de le faire unilatéralement. Et prendre des mesures offensives […] pour dégrader la capacité des Houthis, bien que cela puisse être stratégiquement une chose intelligente à faire, ce n’est pas de la légitime défense ».

Cette audition intervient alors que l’administration Biden cherche à lever un autre obstacle potentiel aux frappes, à savoir la résolution sur les pouvoirs de guerre, qui date de l’époque du Viêt Nam et qui a été adoptée par le Congrès pour limiter le pouvoir militaire de l’exécutif. Cette loi stipule que le président doit cesser toute action militaire au bout de soixante jours, à moins qu’elle ne soit autorisée par le Congrès.

À compter du 11 janvier, date à laquelle M. Biden a informé le Congrès, l’administration disposerait d’à peine deux semaines pour poursuivre l’action militaire. M. Kaine s’est dit préoccupé par les informations faisant état des justifications juridiques potentielles que l’administration Biden envisageait pour poursuivre les frappes.

On a cité comme exemple les lacunes utilisées par l’administration Reagan pendant les guerres des pétroliers dans le golfe Persique (187-1988) pour justifier le déploiement d’une force militaire sans l’approbation du Congrès afin de protéger la navigation commerciale.

>> Article Original (MEE) : US officials grilled over lack of congressional approval for Houthi strikes