Contrôles… extra-judiciaires ?

Suite aux attentats commis à Bruxelles le 22 mars dernier, le gouvernement a décidé d’un certain nombre de mesures visant à renforcer la sécurité, et notamment la sécurité dans les transports qui avaient constitué la cible première des terroristes.

A cette fin, plusieurs centaines de militaires du contingent ont été affectés à la surveillance des gares ferroviaires ainsi que des stations de métro.

Le but étant de renforcer les effectifs de la police qui autrement, seraient insuffisants.  A circonstances extraordinaires, mesures d’exception.  Et s’il est vrai qu’en démocratie la place des militaires n’est pas dans la rue, cette même rue n’est pas supposée non plus devenir un champ de bataille pour terroristes en tous genres.

Cependant, le mandat des militaires est sensiblement différent de celui des forces de l’ordre.   Les militaires n’ont pas qualité d’officier de police judiciaire, et à ce titre, ils ne peuvent procéder ni à des fouilles, ni à des interpellations judiciaires.   Pour cela, ils doivent se reposer sur la police.

Ainsi par exemple, au lendemain des attentats, les militaires protégaient l’entrée de la Gare centrale, mais c’étaient bien des policiers qui procédaient à la fouille systématique des sacs des voyageurs.

Toutefois, il semble que d’autres directives aient été données aux militaires par leur hiérarchie.

Ainsi j’ai assisté ce matin à la station de métro Louise à un contrôle (fouille des bagages) d’un voyageur mené par deux militaires en l’absence de tout policier.

S’il paraît en effet logique de limiter les contrôles aux personnes potentiellement suspectes, il n’en reste pas moins qu’un tel contrôle ne peut être réalisé que par un policier dûment habilité.

En effet, sur quelle base légale les autorités pourraient interdire à des citoyens regroupés en milice de procéder au même genre de contrôles ?