Les Néerlandais vont exiger un référendum sur le TTIP

Après un non cinglant à la ratification sur le traité visant au rapprochement de l’Ukraine et de l’UE, des citoyens Néerlandais exigent à présent un référendum sur le TTIP.

Le 6 avril dernier, les citoyens Néerlandais étaient appelés à se prononcer sur la ratification du traité visant au rapprochement UE/Ukraine.

Ce référenrum d’initiative populaire qui avait obtenu 427.000 signatures (il en faut 300.000 au minimum) s’est transformé en motion de défiance envers les institutions de Bruxelles.  Un taux de participation de 32,2% et une victoire du non à 61,1%.

Les européïstes pourront toujours dire qu’il n’est pas très démocratique que 30% d’électeurs d’un seul état membre puissent faire barrage à un accord ratifié par les 27 autres membres.

En pratique cela veut surtout dire qu’aucun autre citoyen Européen n’a été consulté.  Vous avez dit démocratie ?

La réalité c’est que la Commission Européenne est terrifiée parce qu’elle sait fort bien qu’en cas de consultation populaire, c’est son existence même qui est menacée.

Qu’est-ce que le TTIP (anciennement appellé TAFTA) ?

C’est un acronyme pour Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

Il s’agit d’un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d’une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique.

Si le projet aboutit, il instituera la zone de libre-échange la plus importante de l’Histoire, couvrant 45,5 % du PIB mondial.

Ses défenseurs affirment que l’accord conduira à une croissance économique pour les deux parties tandis que les critiques soutiennent notamment qu’il augmentera le pouvoir des entreprises face aux États et compliquera la régulation des marchés.

Actuellement, le principal reproche qui est fait à cet accord, c’est qu’il est négocié dans le plus grand secret, et ce manque de transparence est perçu par un grand nombre de citoyens comme non démocratique.

Opacité des négociations

Le manque de transparence du processus et le caractère asymétrique des informations sont dénoncés par de nombreux acteurs comme une atteinte à la démocratie.

En effet, les citoyens n’ont aucun accès ni aux documents préparatoires, ni aux comptes rendus des négociations; même les parlementaires n’en connaissent pas le détail. Onze pays de l’UE s’opposent à la diffusion du mandat, qui a toutefois fait l’objet de fuites. Pour répondre à cette critique, la Commission européenne a fourni quelques éléments d’informations sur les négociations en cours, sur son site. Le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, conteste cette idée d’un secret entourant les négociations.  Source : Wikipedia.

Le Référendum d’initiative populaire

Tout comme le référendum sur le rapprochement UE/Ukraine, ce référendum est une initiative populaire.

Prévu par la constitution néerlandaise, l’initiative doit recueillir la signature de 300.000 citoyens pour qu’un référendum soit organisé.  Ce référendum prend plutôt la forme d’une consultation populaire puisque la constitution ne permet pas que les résultats soient contraignants.

Toutefois, à un an des législatives, et dans un climat déjà passablement délétère (impopularité du gouvernement en place), ignorer purement et simplement les résultats serait vu comme un déni de démocratie, bien trop risqué pour le Premier ministre Mark Rutte.

Pour que le référendum soit valide, il faut qu’au moins 30% de la population se soit exprimée.

Quelles sont les chances de voir aboutir l’initiative ?

Elles sont très élevées.  A peine 9 jours après l’organisation du précédent scrutin, les citoyens Néerlandais, déjà passablement remontés contre des institutions européennes en lesquelles ils n’ont plus confiance, entendent exercer les droits garantis par leur constitution afin de d’envoyer un signal fort à Bruxelles.

La collecte des signatures est organisée via une plateforme citoyenne, et a déjà recueuilli 109.610 signatures au moment où j’écris ces lignes.

Peu de doutes que la signature atteindra le quorum exigé pour la tenue d’une consultation populaire.  Le gouvernement néerlandais devra s’y résoudre, même si c’est avec des pieds de plomb, connaissant par ailleurs les résultats auxquels on peut s’attendre.

Vers une autre motion de défiance envers la Commission Européenne ?

Il ne faut pas être voyante extra-lucide pour augurer d’une nouvelle victoire écrasante du NON.  Le sujet notoirement polémique du TTIP et surtout le secret qui entoure les négociations n’ont fait que raidir encore les positions des détracteurs, mettant en avant le peu de transparence des institutions vis-à-vis des citoyens Européens.

Pire, les déclarations de responsables tel le président du Parlement européen, Martin Schulz au sujet du précédent réferendum viennent encore renforcer si c’était possible l’impression de mépris dont ils font preuve face à la consultation populaire.

« les gens votent sur n’importe quoi mais très rarement sur le sujet du référendum.» (1)

(1) Dans lequel il faut comprendre les les citoyens Européens ont l’intelligence politique d’une quiche, raison pour laquelle il est beaucoup plus sage de ne pas leur demander leur avis et de laisser les politiciens décider pour eux.  Nldr.

Vers la fin de l’Union Européenne ?

Le 23 juin prochain, les citoyens Britanniques auront à se prononcer sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union Européenne : le Brexit

Cette consultation de tous les dangers instille littéralement la panique dans les cénacles européens qui voient bien qu’à chaque fois que la population a été consultée, elle a massivement exprimé son rejet, sanctionnant ainsi une construction européenne défaillante dans bien des domaines.

Hausse du chômage, démantèlement des services publics, privatisations sauvages, délocalisations et – plus que tout-  comportement autocratique d’une Commission et d’un Parlement aux antipodes des préoccupations des citoyens.

Ainsi le référendum Néerlandais ne sera que le énième avatar d’un destin par ailleurs inéluctable.  Il est un moment où il n’est plus possible de faire comme si l’adhésion des citoyens au projet Européen était acquise une fois pour toute.  Ce n’est pas crédible.

Et si les anglais s’expriment en faveur du Brexit, il faudra en passer par un vote à l’échelle Européenne.   Et les résultats pourraient bien être un désavoeu cinglant pour la classe politique dans son ensemble.

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Philippe Huysmans

Webmaster du Vilain Petit Canard, citoyen de nationalité belge, né à Schaerbeek le 16.10.1966. Marié et père de deux enfants. Je vis en Belgique et j’exerce la profession d’Informaticien à Bruxelles. Mes articles

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