Quand Charles Michel confond démocratie et démagogie

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Et les autres quotidiens francophones n’étaient pas en reste, publiant essentiellement le même communiqué, en escamotant joyeusement le principal.

Tout d’abord, l’interview en question avait surtout pour objet de jeter l’opprobre sur les mouvements de protestation qu’il accuse^[1], de n’être pas innocents (entendez téléguidés par l’opposition, ndlr).  Et de fait, dans la majeure partie de l’interview, l’intéressé vante les mérites supposés des décisions audacieuses (sic) que son équipe a du prendre mais qui selon lui vont dans la bonne direction et permettront de stimuler l’économie et les investissements.

Puis il prend acte du mécontentement croissant d’une partie des travailleurs qui s’est exprimé au travers d’une mobilisation importante contre la loi Peeters, mardi dernier.  Ce mécontentement serait dû, selon lui, au fait que le gouvernement a trop peu et mal communiqué sur ses réformes et n’a pas su se montrer convaincant, mais il y a toujours place pour le dialogue et la concertation.  C’est là seulement que le premier ministre évoque brièvement l’idée d’une consultation populaire :

Ce dialogue, selon le premier ministre, pourrait prendre différentes formes.  Des élections tous les quatre ans pourraient ne pas être suffisantes pour susciter l’adhésion et la confiance, dit-il.  « Je pense que nous avons besoin d’un système de référendums sur les choix sociétaux importants afin d’ouvrir le débat, et qu’aux moments charnières, le vrai pouvoir repose sur les citoyens » ^[2]

Et de refermer immédiatement la porte au paragraphe suivant :

Mais en ce moment, les priorités sont ailleurs, estime le premier ministre. « Encore une fois, ramener la paix sociale, moderniser le marché du travail, établir le budget et une nouvelle réforme des soins de santé et des pensions sont mes priorités pour les semaines et les mois à venir » ^[3]

Accessoirement

Il semble clair que l’évocation d’une consultation référendaire n’est qu’un moyen pour tenter de faire baisser la pression liée aux mouvements de contestation sociale, et notamment la grève au finish dans les services publics prévue dès mardi.

Des déclarations vides de sens

On comprend que si consultation il y a, ce sera aux calendes grecques, et que ce gouvernement estime que des questions essentielles comme la réforme du marché du travail ou les pensions sont des sujets bien trop sérieux pour qu’on demande son avis à la populace.  On pourrait s’interroger sur les questions que ce gouvernement estimerait dignes d’êtres posée à cette occasion ?   Ainsi que sur la portée que pourrait avoir une telle consultation, d’ailleurs.

Vous avez dit référendum ?

Le mot utilisé par le premier ministre était bien référendum.  C’est assez étonnant pour quelqu’un qui est juriste de formation (ULB, 1998) et qui est par ailleurs député depuis 2007.  En effet, la constitution de notre pays ne prévoit pas la possibilité d’un référendum, ce qui est généralement interprété comme excluant le recours au référendum ou toute autre forme de consultation directe de la population (du moins pour ce qui concerne les matières attribuées par la constitution) Source : wikipedia.

Dans les matières non réglées par la constitution, toutefois, des pouvoirs locaux par exemple (communes et provinces) peuvent organiser des « consultations populaires », purement consultatives, sur des sujets d’intérêt local.

Á noter qu’à l’occasion de la sixième réforme de l’État en 2014, un article 39bis avait été ajouté à la constitution pour permettre la tenue de consultations populaires au niveau régional.

Art. 39bis

à l’exclusion des matières relatives aux finances ou au budget ou des matières qui sont réglées à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, les matières exclusivement attribuées aux organes régionaux peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la région concernée.

La règle visée à l’article 134 règle les modalités et l’organisation de la consultation populaire et est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à la condition que la majorité des membres du Parlement concerné se trouve réunie. Une loi, adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, prévoit des conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pas question de referendum, donc.  Et qu’on ne s’y trompe pas, en sanctifiant le recours à la consultation populaire dans un cadre très strict et seulement sur des questions finalement secondaires, cet article renforce et bétonne l’interdiction de la tenue d’un référendum au niveau Fédéral, ou sur des questions importantes.

De plus, si la consultation populaire est souvent confondue avec un référendum, il y a une différence de taille.  Un référendum est par essence contraignant alors qu’une consultation populaire n’est qu’un avis. Libre aux décideurs d’en tenir compte, ou pas…

Et si on appelait un chat un chat ?

Le premier ministre ne peut ignorer que le référendum est proscrit en Belgique, et ceci est encore plus vrai depuis la dernière réforme de l’État.  Il ne peut ignorer que seules des consultations populaires peuvent être organisées (au niveau local ou régional) et seulement sur des questions ne touchant ni aux finances ni à la fiscalité, ni à aucune matière fédérale.  Et que par essence, de telles consultations ne constituent qu’un avis.  Les pouvoirs régionaux ou locaux restent libres d’en tenir compte ou de passer outre.

Selon moi le discours de Charles Michel est donc purement démagogique; mais que pouvions-nous attendre d’autre ?  Demain on rase gratis.  Mieux, on vous offre la mousse, le shampooing et la lotion !  Mais s’il vous plaît, rentrez chez vous et laissez-nous prendre des « décisions audacieuses » qui sont forcément bonnes pour vous puisqu’elles sont bonnes pour nous.

Rien n’a vraiment changé sous le soleil.  Et que dire des quotidiens qui sachant tout cela se sont contentés de lui servir la soupe sans émettre la plus petite critique ?