Démocratie ou mascarade ?

En ces temps de folie furieuse, où l’on voit des gouvernements prêts à reconfiner des pays entiers sous le prétexte d’une épidémie qui n’existe plus que dans leurs cerveaux malades, il est peut-être temps de s’interroger sérieusement sur le fondement juridique des mesures coercitives qui nous sont imposées. 

Cette analyse n’est valable que pour la Belgique, chaque pays ayant une constitution et des lois différentes, bien qu’il y a fort à parier que la constitutionnalité des mesures prises dans la majeure partie des pays européens est des plus douteuses, si l’on met en balance leur impact avec les raisons invoquées pour les appliquer.  C’est un désastre, et les autorités ne peuvent absolument pas invoquer l’erreur de bonne foi sachant qu’il y a des pays, tel la Hollande, qui n’ont confiné personne, qui n’ont pas détruit méthodiquement leur économie libérale, et qui se trouvent avoir eu à déplorer moitié moins de morts que la Belgique à raison de la population, et ces chiffres ont été disponibles dès le début, ils étaient publiés quotidiennement par l’ECDC.  Ces dirigeants sont directement responsables de la mort de plusieurs milliers de personnes, sans parler des morts indirects, ceux qui n’auront pu être opérés durant le confinement, et ceux qui, stress et absence de soins aidant, seront morts d’AVC ou de crise cardiaque.

Obligation du port du masque dans les lieux clos

Nous commencerons par cette mesure, parce qu’il est facile de démontrer qu’elle est fondée sur du sable, elle est parfaitement illégale.

Cette mesure est basée sur un Arrêté Ministériel du 10 juillet 2020 « modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19″.  Vous le voyez, le loup ?

Seul hic, les pouvoirs spéciaux accordés au Roi dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus¹ portent sur la période allant précisément du 30 mars (date de la publication au Moniteur) au 30 juin, soit une durée de 3 mois.  Ces pouvoirs spéciaux n’ont pas été prolongés.

Du coup, cette mesure coercitive, tout comme celle qui a été décidée aujourd’hui même (port du masque dans la quasi-totalité du domaine public) est parfaitement illégale, parce que tout d’abord on ne peut modifier rétroactivement une loi de pouvoir spéciaux alors que ces pouvoirs spéciaux sont éteints.  Cela reviendrait à dire qu’à n’importe quel moment désormais, le gouvernement pourrait rajouter des articles à cet arrêté du 30 juin, ou, si l’on veut l’exprimer autrement, que ces pouvoirs spéciaux seraient permanents, ce qui est spécifiquement interdit par la constitution.

On pourrait ainsi imaginer, dans six mois, qu’un nouvel article soit ajouté à ce même arrêté ministériel portant sur l’obligation vaccinale contre le covid19.   C’est la dictature débarrassée des oripeaux de la démocratie.

Mesures rendues publiques ce 23 juillet par le gouvernement

Tout d’abord, on peut raisonnablement penser que ces nouvelles mesures feront également l’objet d’un nouvel arrêté ministériel (à paraître aujourd’hui ou demain) modifiant… l’arrêté ministériel du 30 juin².

Je vous donne ci-dessous, pêle-mêle ce qui est ressorti de la conférence de presse du premier ministre.

Voyages à l’étranger: obligation de remplir un formulaire pour faciliter le tracing

Sophie Wilmès a annoncé la mise en ligne prochaine sur le site des Affaires étrangères d’un formulaire numérisé que les personnes revenant de voyages devront remplir sous peine d’amende.

Pour les retours des zones oranges, le CNS conseille une période de quarantaine et un test, des mesures obligatoires pour les personnes revenant de zones rouges.  Source : Le Soir

Les clients de l’horeca (restaurants, bars) devront donner leur identité

Le port du masque sera désormais obligatoire dans les établissements horeca, sauf quand le client est assis à table. Il sera également demandé aux clients de fournir leur adresse e-mail ou un numéro de téléphone à leur arrivée, ces données pourront être communiquées en cas de contamination. Elles seront détruites après 14 jours et ne pourront pas être utilisées à d’autres fins. A partir de samedi, un formulaire standard sera disponible pour les professionnels sur le site du SPF Economie.  Source : La Libre

Un peu plus loin, on peut lire cette pépite qui est une citation de Sophie Wilmès :

« nous ne pouvons plus tolérer les comportements qui ne correspondent pas aux règles définies. Ces comportements contreviennent clairement au travail que l’on mène collectivement pour freiner la propagation du virus. Faire la fête, danser, discuter de tables en tables dans des bars et cafés font partie de ces comportements à risques. C’est pourquoi nous souhaitons que les contrôles soient renforcés. »

Ah oui, là on comprend bien de quoi ce gouvernement a peur.

Élargissement de l’obligation du port du masque dans les lieux publics

Au niveau national : à partir de ce samedi 25 juillet, les masques seront rendus obligatoires sur les marchés, brocantes, dans les rues commerçantes, les lieux à forte fréquentation. Ces lieux seront définis précisément dans chaque commune. Globalement le port du masque sera rendu obligatoire dans « tout endroit à forte fréquentation ».

Au niveau des services publics, les masques seront rendus obligatoires dans les parties accessibles au public.  Source : RTBF

Confinement local rendu possible

Par ailleurs, comme c’était attendu, le CNS acte une autonomie plus importante au niveau local pour prendre des mesures plus ciblées.  Source : RTBF

Doit-on comprendre ici qu’on donnera des pouvoirs de petits Gauleiters de province aux Bourgmestres qui pourront confiner la population de leur commune à leur guise ?  Et sur quelle base légale, en fait ?

La loi de pouvoirs spéciaux

En Belgique, la constitution ne peut être suspendue en tout ou en partie³.  Il ne peut donc y avoir d’état d’urgence en Belgique.  Mais ça c’est juste la théorie, dans les faits, les pouvoirs spéciaux sont le fruit d’une curieuse lecture de l’article 105 de la constitution supposé limiter la compétence du pouvoir exécutif à ce qui est prescrit par la Constitution (vous le voyez, là, le serpent qui commence à se mordre la queue ?).

Art. 105 – Le Roi n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.

Que l’on interprète, ma foi fort libéralement, comme étant le pouvoir, pour le parlement, de voter une loi de pouvoirs spéciaux donnant, pour une période limitée dans le temps, le pouvoir à l’exécutif de légiférer par arrêtés royaux ou arrêtés ministériels.  Ces arrêtés ont force de loi dès leur publication au moniteur ont le pouvoir de modifier, compléter, remplacer ou abroger les dispositions de lois existantes, mettant sérieusement à mal la hiérarchie des normes.

Si vous voulez mieux comprendre les fondamentaux des lois de pouvoirs spéciaux, et les éventuels recours contre les arrêtés qui en découlent, je ne peux que vous conseiller la lecture de l’excellent article rédigé conjointement par Michel Kaiser et Cécile Jadot, tous deux avocats constitutionnalistes, sur le site de leur cabinet d’avocats, Altea.

On peut y lire :

Malgré cet encadrement législatif, les arrêtés de pouvoirs spéciaux, doivent pouvoir être contrôlés par une juridiction indépendante. Il est vrai qu’aussi longtemps que l’arrêté de pouvoirs spéciaux n’aura pas été confirmé par une loi, la norme échappera au contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle. Lorsqu’elle aura été adoptée, la loi de confirmation pourra faire l’objet d’un recours en annulation (ou d’une question préjudicielle) devant la Cour constitutionnelle. Certes, rien n’empêche d’introduire un recours en annulation, et le cas échéant une demande de suspension, contre les lois de pouvoirs spéciaux elles-mêmes, en l’espèce les deux lois du 27 mars 2020. Mais un tel recours apparaît comme assez théorique. Au moment où la Cour le tranchera, la loi de confirmation, appelée à intervenir dans un délai d’un an, aura été adoptée. Et il n’est pas évident d’envisager que puisse être traité, à bref délai, une demande de suspension devant une Cour constitutionnelle qui s’est, elle aussi, mise en confinement.  Source : Altea

En gros, le gouvernement passe exactement toutes les mesures qu’il veut et il n’y a en pratique aucun recours à ce stade.  Ajoutez à ceci (cerise sur le gâteau), que le parlement a accepté dans la loi de pouvoirs spéciaux que le gouvernement se dispense de l’avis de la section législative du Conseil d’État, au titre d’une urgence qui n’existe pas.

27 MARS 2020. – Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (1)

(…) Par dérogation aux lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, les arrêtés visés à l’article 5, § 1er, 1°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), ne sont pas obligatoirement soumis à l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat.

Vous ne rêvez pas, ces gens sont en roue libre, et se sont accaparés tous les pouvoirs :

• Pouvoir législatif
• Pouvoir exécutif
• Contrôle de la constitutionnalité des arrêtés (?!)

Particulièrement savoureux venant d’un « gouvernement » qui n’est même pas légitime, mais seulement la continuation du gouvernement Michel, 424 jours après les dernières élections fédérales (26 mai 2019).

Et le pire c’est qu’on peut maintenant bien voir que ces pouvoirs, ils n’ont nullement l’intention de les rendre.

Que peut-on faire ?

Eh bien s’il est illégal de modifier a posteriori un arrêté de pouvoirs spéciaux alors que les pouvoirs spéciaux sont éteints, il y a un sérieux angle d’attaque du point de vue juridique.  J’ai posé cette question à l’auteur de l’article, Maître Keiser, et si sa réponse est positive, je pense que nous pourrions faire ce que Silvano Trotta a fait en France : rameuter le ban et l’arrière-ban, faire appel à un financement participatif dont les fonds seraient consacrés à se payer les services d’un bon cabinet d’avocats spécialistes du droit constitutionnel.

Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que tant que personne ne les arrêtera, ils pousseront toujours plus loin le bouchon.

1. Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (1)

   Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) (1)

2. Update (24.07 – 17h : C’est très exactement ce qui s’est passé, le gouvernement a derechef publié un arrêté ministériel ce 24 juillet  « modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ».  Si vous aviez encore quelques doutes sur la question, je pense qu’aujourd’hui c’est clair, ils ont instauré un tout nouveau concept dans ce pays, la gouvernance par loi de pouvoirs spéciaux même lorsqu’ils sont éteints, et dans toutes les langues, on appelle ça la dictature
3. Art. 187 – La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie.